Règles de conduite

En tant que courtier en assurances, nous sommes spécialisés dans le conseil et l’offre et la gestion de conventions d’assurances. Pour ce faire, nous délivrons le travail préparatoire, jusqu’à la conclusion de conventions d’assurances et nous vous assistons dans leur gestion et leur exécution, en ce compris les déclarations de sinistre.
Sur base de l’information que vous nous fournissez, nous vous proposons une solution optimale. D’où l’importance d’informations précises de votre part sur toutes les circonstances connues et sur les souhaits raisonnables que vous émettez. Ces données seront à la base de notre proposition. Nos conseils résultent toujours d’une analyse impartiale. Cette analyse est donc basée sur une multitude de solutions présentes sur le marché de l’assurance et qui correspondent à vos souhaits et besoins. Par la conclusion d’une convention d’assurance, vous reconnaissez que notre conseil tient compte de vos souhaites et besoins et que vous avez été informé sur l’étendue et les limites du produit d’assurance que vous avez choisi.

1. Accidents
1.a. Accidents sauf les accidents de travail: interventions forfaitaires; indemnisations; combinaisons; personnes transportées.
1.b. Accidents de travail
2. Maladie: interventions forfaitaires; indemnisations; combinaisons; assurance dépendance.
3. Véhicules terrestres autres que ferroviaires: tout dommage aux véhicules à moteur ou non.
4. Matériel ferroviaire roulant: tout dommage subi.
5. Appareil volant: tout dommage subi.
6. Bateaux de mer et de cours d’eau intérieurs: tout dommage subi par les bateaux de cours d’eau intérieurs; bateaux sur les lacs; bateaux de mer.
7. Transport de biens en ce compris des marchandises, bagages et tout autre bien: tout dommage subi par les biens ou bagages transportés, quel que soit le moyen de transport.
8. Incendie et phénomènes naturels: tout dommage subi par les biens (à l’exception de ceux cités aux points 3, 4, 5, 6 en 7), suite à un incendie; explosion; tempête; phénomènes naturels autre que la grêle et la gel; énergie nucléaire et glissement de terrain.
9. Autres dommages aux biens: tout dommage subi par les biens (à l’exception de ceux cités aux points 3, 4, 5, 6 en 7), suite à la grêle et au gel, ainsi que par toute autre cause non prévue sous 8, comme le vol.
10. R.C. véhicules à moteur: Responsabilité dans le cadre de leur utilisation.
10a: assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur
10b: assurance responsabilité du transporteur
11. R.C. appareils volants: Responsabilité dans le cadre de leur utilisation (y compris la responsabilité du transporteur).
12. R.C. bateaux de mer et de cours d’eau intérieurs: Responsabilité dans le cadre de leur utilisation (y compris la responsabilité du transporteur).
13. R.C. générale: toute forme de responsabilité non mentionnée sous les numéros 10, 11 et 12.
14. Crédit: insolvabilité; crédit à l’exportation; vente à tempérament; crédit hypothécaire; crédit agricole.
15. Aval: aval direct; aval indirect.
16. Diverses pertes financières: risque de manque de travail; manque (général) de recettes; mauvais temps; manque à gagner; frais généraux constamment élevés; dépenses imprévues; perte en valeur de vente; manque locatif ou de revenus; toute autre perte indirecte que celles mentionnées plus haut; pertes financières non liées à l’entreprise; autres pertes financières.
17. Protection juridique.
18. Assistance: assistance aux personnes en difficulté en voyage ou en dehors de leur domicile ou lieu de résidence fixe; assistance dans certaines circonstances.

Activités “vie”

21. Assurances vie non liées à des fonds de placement, à l’exclusion des assurances mariage et naissance.
22. Assurances mariage et naissance, non liées à des fonds de placement.
23. Assurances vie, mariage et naissance liées à des fonds de placement.
24. Assurance connue en Irlande et au Royaume-Uni sous le nom de “permanent health insurance” (assurance maladie de longue durée, non résiliable).
25. Opérations de tontine.
26. Opérations de capitalisation.
27. Gestion de fonds de pension collectifs.
28. Les opérations citées dans le livre IV, titre 4, chapitre I du “Code des assurances” français.
29. Les opérations décrites dans la législation sur l’assurance sociale, concernant la longévité de l’homme, pour autant qu’elles soient en accord avec la législation d’un état de l’Union Européenne et par des compagnies d’assurance sont effectuées et gérées sous propre risque.

Pour plus d’information sur nos services en général et sur les différentes sortes de police où nous agissons comme intermédiaire, référez-vous à « notre offre ». Elle ne sert qu’à titre informatif et ne résume aucunement toutes les conditions de couverture en vigueur. En tant que courtier en assurance, nous travaillons avec différentes compagnies. Chacune d’entre elles a ses propres conditions générales et particulières. Pour déterminer quelles couvertures répondent le mieux à vos besoins, une analyse complète est nécessaire. Si nécessaire, nous constituerons des conditions de contrat sur mesure avec l’assureur.

Règles de conduite

Nous respectons les règles de conduite, qu’elles émanent de la législation ou de la déontologie pour les intermédiaires.
Ceci implique qu’en tant que membre du FVF, nous appliquons également pour nous les règles et principes en matière de gestion de conflits d’intérêt et d’indemnisation, tels que prévus au niveau sectoriel par la fédération professionnelle.

Vie privée

Nous respectons votre vie privée en accord avec la législation en vigueur.

Vous n’êtes pas obligé de répondre à nos questions mais, ce faisant, le risque existe que suivant le cas, nous ne puissions établir une relation précontractuelle avec vous ou la refusions, poursuivre une telle relation ou effectuer une opération à votre demande ou par un tiers en votre faveur.

Utilisation de notre site

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Commissionnement

Nos services en tant qu’intermédiaire en assurance sont rétribués par la compagnie d’assurance au moyen d’une commission qui fait partie de la prime que vous payez comme client.

Par ailleurs, nous pouvons percevoir une commission liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès d’une compagnie d’assurance ou pour des tâches complémentaires que nous effectuons. Pour plus d’information, contactez notre bureau ou consultez l’espace client sur notre site. Dans l’autre cas, nous percevons une commission de votre part comme client, pour nos services d’intermédiation en assurances.

Procédure de plainte extrajuridique:

Pour toute question ou tout problème, adressez-vous d’abord à notre bureau. Les plaintes peuvent être introduites auprès du service Ombudsman Assurances à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35, tel. 02/547.58.71 – fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as www.ombudsman.as